Mentions légales
Qui édite services.ceo, qui l’héberge et comment nous joindre (article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique).
1. Éditeur du site
La plateforme Services (services.ceo, applications web et mobile) est éditée par :
- Dénomination
- Services SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Contact
- contact@services.ceo
2. Hébergement
Le site et les données de la plateforme sont hébergés en France par :
- Dénomination
- Scaleway SAS
- Siège social
- 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
3. Nous joindre
- Questions générales : contact@services.ceo
- Support : support@services.ceo
- Données personnelles (délégué à la protection des données) : privacy@services.ceo
- Facturation : billing@services.ceo
- Signalement d’un contenu illicite (point de contact au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, objet « Signalement », en français ou en anglais) : support@services.ceo
4. Activité
Services est une place de marché de prestations de services : des organisations y publient leurs services, des clients les commandent, les réservent ou négocient un devis et paient en ligne par carte. Services agit comme intermédiaire technique et perçoit des frais de service sur chaque vente ; les contrats de prestation sont conclus entre le prestataire et son client.
Les règles applicables sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, graphismes, logos, l’agent Iro et ses déclinaisons, ainsi que le logiciel de la plateforme sont la propriété de Services SAS ou font l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos des entreprises clientes affichés sur la page d’accueil appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont présentés à titre de référence commerciale.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés par la plateforme, leurs finalités, les destinataires et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@services.ceo.
7. Litiges et médiation
Le présent site est soumis au droit français. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Services ; les coordonnées du médiateur retenu seront publiées ici dès sa désignation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour les prestataires professionnels, les voies de réclamation et de médiation prévues par le règlement (UE) 2019/1150 sont décrites dans les conditions générales d’utilisation.